Conditions générales

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du service Monsiteo, édité par [A COMPLETER] (ci-après « Monsiteo »). En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

Monsiteo permet de créer, modifier, héberger et publier des sites internet, avec l'aide d'un assistant d'intelligence artificielle. Le service est accessible depuis monsiteo.com, l'application web et les applications mobiles.

2. Compte

Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Le service s'adresse aux professionnels (indépendants, entreprises, associations) et aux personnes majeures.

3. Formules et prix

Les formules disponibles et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. La formule Gratuit est sans limite de durée et peut évoluer. Les formules payantes sont facturées par mois ou par an, à l'avance.

Les formules payantes peuvent être essayées gratuitement pendant 14 jours. Sans souscription à la fin de l'essai, le site repasse en formule Gratuit.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Une facture est émise pour chaque paiement. En cas d'échec de paiement, nous vous prévenons par e-mail ; sans régularisation, le site peut repasser en formule Gratuit.

5. Résiliation et changement de formule

Vous pouvez changer de formule ou résilier à tout moment depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucune période entamée n'est remboursée, sauf obligation légale. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire des textes, images et données que vous publiez. Vous nous accordez le droit de les héberger et de les afficher, uniquement pour fournir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et ne pas publier de contenu illicite, trompeur, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre un site qui ne respecte pas ces règles.

Les textes proposés par l'assistant IA sont des suggestions : relisez-les avant publication, vous en êtes responsable une fois publiés.

7. Noms de domaine

Les noms de domaine personnalisés sont achetés et renouvelés par vous auprès du registraire de votre choix. Monsiteo fournit les instructions de configuration et le certificat SSL, mais n'est pas responsable du domaine lui-même.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité totale. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au maximum, aux montants payés pendant les douze derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données des visiteurs de votre site (formulaire de contact), vous êtes responsable du traitement et Monsiteo agit comme sous-traitant.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, vous serez prévenu par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable : écrivez à hello@monsiteo.com. À défaut, les tribunaux de [A COMPLETER] sont compétents.